Accessibilité non conforme

Accessibilité non conforme

Le département du Tarn s’engage à rendre ses sites Internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Le site mda.tarn.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité car l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé. Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation et les actions sont en cours d’élaboration.

Cette déclaration a été établie le 8 décembre 2022

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le département du Tarn pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.