Mentions légales

Le site internet guidebio.tarn.fr est géré par la DGA des Services Techniques et de l’Environnement du Département du Tarn.

• Directeur de la publication : Christophe RAMOND, Président du Conseil départemental du Tarn.

• Chef de projet, conception et réalisation : Direction des Systèmes d’Information et DGA des Services Techniques et de l’Environnement du Département du Tarn. La remonté des données de ce guide bio provient de la solution Apidae avec le concours de Tarn Tourisme

• Hébergement : Direction des Systèmes d’Information du Département du Tarn.

Données personnelles

Conformité au cadre juridique applicable aux données personnelles

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

C’est toute information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (par exemple par votre nom ou votre prénom) ou de façon indirecte (votre numéro de téléphone, de plaque d’immatriculation, un enregistrement audio de votre voix ou même votre image).

Cette identification peut être réalisée grâce à une seule donnée ou par un croisement de données vous concernant (exemple, votre nom couplé à votre adresse postale et à votre qualité en tant que membre de l’association X).

Responsable de traitement

Le responsable des traitements est le Conseil Départemental du Tarn ;

Le représentant du responsable de traitement est M. Christophe RAMOND, dument habilité en sa qualité de Président du Conseil Départemental du Tarn.

Téléphone : 05 63 45 64 64

Courriel : dpd@tarn.fr

Nom du cookie	Nom du propriétaire du cookie	Type de cookie	Finalité du cookie	Durée de vie du cookie
_pk_id.*	Département du Tarn	Tiers	Matomo	13 mois
_pk_ses.*, _pk_cvar.* et _pk_hsr.*	Département du Tarn	Tiers	Matomo	30 minutes

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire par une astérisque (« * »).

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

• Les finalités du recueil de ces données ;
• Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
• La base juridique du traitement de données ;
• Les durées de conservations applicables au traitement ;
• Les destinataires des données habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département du Tarn ainsi que la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr).

Sécurité des traitements

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département du Tarn de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel du Département du Tarn et aux destinataires habilités. Vos données ne sont pas cédées à des tiers.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• de s’opposer au profilage
• de demander la limitation du traitement
• de demander l’effacement de vos données

Comment exercer vos droits ?

• Par courrier :

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Conseil Départemental du Tarn
A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI Cedex 9

• Par mail :

dpd@tarn.fr (uniquement pour les questions relatives au traitement des données personnelles).

Décision entièrement automatisée et profilage

Le responsable de traitement ne réalise aucun profilage ni ne prend aucune décision automatisée sur la base des données qu’il collecte.

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Le responsable de traitement utilise le système Re CAPTCHA proposé par Google.

Dans ce cadre, vos informations de navigation et notamment votre adresse IP, peuvent faire l’objet d’un transfert à l’étranger. Cependant, votre adresse IP est préalablement tronquée de manière à être anonymisée avant le transfert.

Droits d’auteur

Le Département du Tarn est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site Internet.

La reproduction des éléments textuels et graphiques des pages internet, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

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Accessibilité

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Affichage et consultation

L’affichage des pages du site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768.

Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Adobe Reader XI ou supérieur de la société Adobe.

Confiance dans l’économie numérique

L’éditeur du site est représenté par le Département du Tarn. Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non responsabilité. L’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. Le Département du Tarn ne peut toutefois garantir l’exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, merci de nous contacter. Le présent site constitue une œuvre dont le Département du Tarn est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

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Le Département du Tarn s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Ainsi, les informations transmises par l’usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les faire rectifier, compléter, actualiser ou supprimer. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.